CGV

Conditions Générales de Vente

Nom et prénom de l’exploitant : Laurie RIVIERE
Adresse postale : 1 Le clos des marronniers, 16110 La Rochefoucauld
Adresse courriel : laurieriviere.pro@gmail.com
Numéro Siret: 881 349 146 0012

Champ d’application et prestataire

Les présentes conditions générales de vente sont appliquées aux contrats de vente conclus en
ligne via le site www.laurieriviere.fr entre Laurie Rivière (moi) et ses clients consommateurs
(vous).

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre
commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu
la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de
paiement.

Langue

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Archivage

Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en
vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez
accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
laurieriviere.pro@gmail.com

Prix

La TVA est non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du
contrat.

Livraison

Les produits numériques mis en vente sur notre site ne sont livrés en version numérique par email. De ce fait ils sont livrables dans le monde entier.
Concernant les créations originales (non numérique) mises en vente sur le site, la livraison se fera par le transporteur sélectionné par le prestataire.

Frais de livraison

Les produits non numériques mis en vente sur notre site sont livrés par le transporteur sélectionné par le prestataire. De ce fait les frais de livraison seront calculés en fonction du poids et du pays de destination.

Délais de livraison

Les dessins sont réalisés à la demande. Les délais varient entre une semaine et huit semaines. Pour en savoir plus pour les délais, vous pouvez me contacter par mail à laurieriviere.pro@gmail.com
Les produits non numériques sont envoyés sous 3 à 7 jours ouvrés. (sauf cas extrême : santé , mesures sanitaires,…)

Paiement

Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués
sur notre site:

  • Carte Bancaire
  • Paypal

La validation de la commande et-ou sa réalisation ainsi que son envoie aura lieu après réception de votre paiement.

Droits d’exploitation

Le prestataire ne cède que les droits d’exploitation que pour une utilisation personnelle.
Le prestataire reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf contrat spécifique signé entre le prestataire et vous.
Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ces Conditions Générales de Vente est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.

Pour une commande pour un projet utilisé dans un cadre professionnel vous pouvez me contacter par mail laurieriviere.pro@gmail.com pour avoir un devis.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.

Article L121-20-2 :

Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :

1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;

2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;

3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;

5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;

6° De service de paris ou de loteries autorisés.

 

Concernant, la vente des produits originaux et physiques; vous bénéficiez d’un droit de rétraction de 14 jours.

Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours suite la réception de l’article retourné par le prestataire, et après vérification de l’état impeccable du produit. Les frais de port sont à la charge du client. Tous produits retournés détériorés, ne seront ni remboursés, ni échangés.

Service après-vente

Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à
l’adresse laurieriviere.pro@gmail.com

Droit à L’image

Dans le cadre marketing et commerciale, en acceptant les CGV, vous donner votre accord pour l’utilisation de vos photos dans le but de promouboir les produits personnalisés et autorisez Laurie RIVIERE (Moi) à utiliser votre image sans porter atteinte à votre image .

Protection des données

Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.