Conditions Générales de Vente
Nom et prénom de l’exploitant : Laurie RIVIERE
Adresse postale : 1 Le clos des marronniers, 16110 La Rochefoucauld
Adresse courriel : laurieriviere.pro@gmail.com
Numéro Siret: 881 349 146 0012
Champ d’application et prestataire
Les présentes conditions générales de vente sont appliquées aux contrats de vente conclus en
ligne via le site www.laurieriviere.fr entre Laurie Rivière (moi) et ses clients consommateurs
(vous).
Conclusion du contrat
Conformément aux dispositions du Code Civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton vous permettant de confirmer votre
commande, après avoir visualisé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu
la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaîtrez ainsi votre obligation de
paiement.
Langue
La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Archivage
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en
vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10 ans. Vous pouvez
accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique à l’adresse
laurieriviere.pro@gmail.com
Prix
La TVA est non applicable, article 293B du Code Général des Impôts.
Les prix mentionnés sur notre site sont indiqués toutes charges comprises, en euros.
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site. Les autres frais supplémentaires pouvant éventuellement être mis à votre charge sont indiqués avant la conclusion du contrat.
Livraison
Les produits numériques mis en vente sur notre site sont livrés en version numérique par email ou lors de votre téléchargement. De ce fait ils sont livrables dans le monde entier.
Concernant les créations originales (non numérique) mises en vente sur le site, la livraison se fera par le transporteur sélectionné par le prestataire. Lors de l’achat d’un coaching, le client aura auparavant été en contact avec le prestataire afin de fixer une date de début et de fin du coaching. Si ce n’est pas le cas, le prestataire prendra contact avec le client suite à son paiement pour établir ensemble des dates pour la réalisation de l’accompagnement.
Frais de livraison
Les produits non numériques mis en vente sur notre site sont livrés par le transporteur sélectionné par le prestataire. De ce fait les frais de livraison seront calculés en fonction du poids et du pays de destination.
Délais de livraison
Les dessins sont réalisés à la demande. Les délais varient entre une semaine et huit semaines. Pour en savoir plus pour les délais, vous pouvez me contacter par mail à laurieriviere.pro@gmail.com
Les produits non numériques sont envoyés sous 3 à 7 jours ouvrés. (sauf cas extrême : santé , mesures sanitaires,…)
Paiement
Les moyens de paiement suivants sont mis à votre disposition pour régler les achats effectués
sur notre site:
- Carte Bancaire
- Paypal
La validation de la commande et-ou sa réalisation ainsi que son envoie aura lieu après réception de la totalité de votre paiement.
Droits d’exploitation
Le prestataire ne cède que les droits d’exploitation que pour une utilisation personnelle.
Le prestataire reste toujours propriétaire de l’intégralité des créations sauf contrat spécifique signé entre le prestataire et vous.
Toute utilisation sortant du cadre initialement prévu dans ces Conditions Générales de Vente est interdite; sauf autorisation expresse et écrite du prestataire.
Pour une commande pour un projet utilisé dans un cadre professionnel vous pouvez me contacter par mail laurieriviere.pro@gmail.com pour avoir un devis.
Tous documents remis au client dans le cadre de son Coaching, reste la propriété du prestataire. Il est donc interdit de modifier, de vendre, de copier et/ou de partager ces documents à un tiers ou tout autre personne, car ils font partis d’un programme payant source de revenus pour le prestataire.
Droit de rétractation
Conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour toute commande personnalisée.
Article L121-20-2 :
Modifié par Ordonnance n°2005-648 du 6 juin 2005 – art. 1 JORF 7 juin 2005 en vigueur le 1er décembre 2005
Le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en sont convenues autrement, pour les contrats :
1° De fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept jours francs ;
2° De fourniture de biens ou de services dont le prix est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
4° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur ;
5° De fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines ;
6° De service de paris ou de loteries autorisés.
Concernant, la vente des produits originaux et physiques; vous bénéficiez d’un droit de rétraction de 14 jours.
Le remboursement sera effectué sous un délai de 14 jours suite la réception de l’article retourné par le client, et après vérification de l’état impeccable du produit par le prestataire. Les frais de port sont à la charge du client. Tous produits retournés détériorés, ne seront ni remboursés, ni échangés.
Service après-vente
Vous pouvez adresser vos réclamations à notre service client par courrier électronique à
l’adresse laurieriviere.pro@gmail.com
Droit à L’image
Dans le cadre marketing et commerciale, en acceptant les CGV, vous donnez votre accord pour l’utilisation de vos photos dans le but de promouvoir les produits personnalisés et autorisez Laurie RIVIERE (Moi) à utiliser votre image sans porter atteinte à votre image .
Protection des données
Veuillez consulter notre politique de protection des données personnelles.